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3 mars 2012

la décentralisation, 30 ans jour pour jour !

" 30 ans jour pour jour ! 30 ans déjà que la France, grâce à la volonté de François Mitterrand et aux lois Defferre a initié le décorsetage des territoires et libéré les initiatives locales grâces à la « décentralisation ». Ce mouvement conçu pour rapprocher les décisions locales des citoyens a permis de grandes avancées. Qui trouve à redire aujourd’hui sur la gestion des Lycées ou des TER par les Régions, lesquelles ont investi massivement pour leur renouveau et leur modernisation ? Ce mouvement démocratique connaît malheureusement le pire des freins : l’Etat, par pulsion jacobine, a récemment ôté toute autonomie budgétaire aux collectivités territoriales. A terme, le risque d’assèchement des investissements locaux est grand. Or, parce qu’il est nécessaire que la France ne soit pas à rebours des autres pays européens, lesquels accordent tous une large place à l’autonomie locale, un acte 3 de la décentralisation est nécessaire.Pour que la République des territoires continue de vivre ! "


  • www.assemblee-nationale.fr/histoire/decentralisation.asp
  • .........Le Parlement adopte le projet de loi de réforme des collectivités territoriales visant à renouveler l'architecture institutionnelle locale.Il s'agit notamment de remédier aux défauts de l'organisation territoriale résultant d'une évolution décentralisatrice plus axée sur les transferts de compétences que sur les modifications de structures. Des dispositions visent au renforcement et à la simplification de l'intercommunalité. Une nouvelle catégorie d'établissement public de coopération intercommunale est créée : la métropole. Le conseiller territorial, qui exercera un mandat unique, est appelé à siéger à partir de 2014, pour six ans, alternativement dans les conseils régionaux et généraux. A partir du 1er janvier 2015, les régions et les départements ne pourront plus intervenir que dans le cadre des compétences fixées par la loi alors que la clause de compétence générale est maintenue en ce qui concerne les communes.Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

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