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LETTRE N° 270 | Du 24 février au 01 mars 2012

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" Nous sommes le 2 mars. Voyons… le 2 mars ? Il paraît que dans certaines régions, la tradition veut que les trois premiers jours de mars, dits "jours de remarque", permettent de prédire le temps des trois mois à venir (et de savoir qui fera la pluie et le beau temps ? Ça, l'histoire ne le dit pas…). Mais en dehors de cette curiosité météorologique, si l'on vous dit "loi du 2 mars", vous pensez à quoi ? Certes, une recherche sur Legifrance nous apprend qu'il existe des dizaines de lois du 2 mars, d'une loi de 1943 sur "les intérêts moraux et matériels des enfants" à la loi "anti-bandes" de 2010. Mais, même si l'on ne peut pas dire que l'événement ait fait beaucoup de bruit, vous aurez sans doute songé à une loi qui a aujourd'hui trente ans : la loi Deferre du 2 mars 1982. Autrement dit "la" grande loi de décentralisation. "Cette loi emblématique de 1982 qui reconnaît des droits et des libertés aux collectivités locales aura marqué une révolution pour notre pays et pour la vitalité de sa démocratie", déclare pour l'occasion le président de l'Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton. Tout comme Philippe Laurent, vice-président de l'Association des maires de France, évoque une loi qui "a considérablement bouleversé la carte institutionnelle", s'étonnant d'ailleurs de "l'absence de toute manifestation prévue au niveau de l'Etat" pour marquer ce trentième anniversaire. Localtis vous invite à vous replonger dans les coulisses de cette loi, au fil d'un entretien avec l'un des principaux artisans de la réforme : Eric Giuily, conseiller de Gaston Defferre de 1981 à fin 1982 puis directeur général des Collectivités locales (DGCL) jusqu'en 1986. Un petit détour historique enrichissant, au moment même où une autre loi liée à la décentralisation vient d'être publiée au JO, la loi "visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale". Une loi que l'on peut désormais baptiser la loi Pélissard du 29 février 2012, dont on ne pourra célébrer l'anniversaire... que tous les quatre ans. Claire Mallet claire.mallet@localtis.fr"