Pascal Canfin, député européen Europe Ecologie Les Verts  Alternatives Economiques n° 312 - avril 2012

Le reporting pays par pays, une bataille à forts enjeux

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couverture
L'heure des choix
— avril 2012 —


 " Combien le groupe Total réalise-t-il de profits et paye-t-il d'impôts en Angola ? Cette information, aujourd'hui confidentielle, sera peut-être demain disponible. La Commission européenne propose en effet d'avancer sur le sujet du reporting pays par pays, c'est-à-dire sur l'obligation de rendre transparents les profits et les impôts payés par les multinationales européennes dans chacun des pays où elles sont implantées. Un moyen de lutter en particulier contre la corruption et l'évasion fiscale généralisée.

Le texte de la directive correspondante, une loi européenne, est actuellement en discussion au Parlement européen. Une étape importante car ce dernier pourrait donner encore plus d'ambition à la proposition de la Commission européenne. En effet, celle-ci limite pour l'instant l'obligation de reporting pays par pays aux seuls secteurs de l'énergie, des mines et des activités forestières. Ces secteurs sont certes les plus exposés aux pratiques de corruption et de détournement. Mais, ne serait-ce qu'au nom de l'égalité de traitement, toutes les multinationales qui travaillent dans les pays en développement devraient être soumises à cette même transparence, quelle que soit leur activité. Ne serait-il pas ainsi intéressant de connaître de manière détaillée la rentabilité des activités portuaires du groupe Bolloré en Afrique ? ............................................."